PREAMBULE

La boutique en ligne SYSTEME PC.COM a été mise en place par la société SYSTEME PC, en charge de ce site Web.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par lesdites sociétés au consommateur.

Elles expriment l'intégralité des obligations des parties et aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Le consommateur est supposé avoir pris connaissance de ces présentes conditions générales de vente au préalable de toute prise de commande d'un produit proposé par la boutique en ligne du site SYSTEME PC.com. Par conséquent ce dernier reconnaît être parfaitement informé de nos conditions générales de vente et toute prise de commande de sa part signifie son approbation par rapport à ce document qui ne nécessite nullement sa signature manuscrite.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et se prolongent le temps de la fourniture des biens et des services souscrits, ainsi que pendant la durée des garanties.

COMMANDES

Prise de commande
Le site SYSTEME PC.com donne la possibilité au consommateur de commander les produits proposés au sein de sa boutique en ligne directement sur Internet via le bon de commande électronique, ou par téléphone ou par courrier.

Signature du bon de commande
Dans le cas où la commande du consommateur est transmise à la société SYSTEME PC par voie électronique, le "clic" du consommateur sur le bouton "Confirmer la commande" du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Dans les cas où la commande du consommateur est envoyée par courrier, la simple réception de ce courrier, même si ce dernier n'est pas signé par le consommateur, constitue une signature qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Dans le cas où la commande du consommateur est effectuée par téléphone, la société SYSTEME PC envoie au consommateur le bon de commande sur lequel figure les produits commandés par ce dernier qui s'engage à lui retourner signé.

Preuve de la transaction
Les données informatisées, conservées dans les systèmes informatiques de la société SYSTEME PC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes, des paiements et des livraisons intervenus entre les parties. Tout échange entre les deux parties sera archivé de manière à pouvoir être utilisé comme preuve.

Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires, à compter de la date de réception des produits commandés, pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être préalablement annoncé auprès du service commercial du site SYSTEME PC.com :

Les produits devront être retournés en Colissimo recommandé à l'adresse suivante :
SYSTEME PC - 91, rue de Marseille - 69007 Lyon

PRODUITS

Informations sur les produits
La boutique en ligne SYSTEME PC.com présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires au respect de l'article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant la prise de commande. Les produits en vente avec leurs caractéristiques essentielles seront également disponibles sur un support papier afin d'informer tout consommateur potentiel qui n'aurait pas l'accès à la boutique en ligne SYSTEME PC.com.

Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués sur le bon de commande électronique ou manuscrit.
SYSTEME PC se réserve le droit de modifier les prix de la boutique SYSTEME PC.com à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La commande sera exécutée dès la réception du paiement correspondant au montant de la commande du consommateur. En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandés, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange des produits.

Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société SYSTEME PC n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web SYSTEME PC.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur le produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les factures. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, la société pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement. Dans le cas particulier des processeurs, la pâte thermique doit être mise uniquement sur le corps du CPU (donc la petite plaque métallique au centre du processeur). Le fait de mettre de la pâte sur tout le dessus du processeur provoque un court-circuit et annulera la garantie.

PAIEMENT

Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : virement, chèque et contre-remboursement. Les revendeurs ayant ouvert un compte pour l'achat de matériel sur le site ne pourront régler leur commande que par virement. Dans tous les cas, le client garantit la société SYSTEME PC qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Clause de réserve de propriété
Tous les produits demeurent la propriété de SYSTEME PC, jusqu'à l'encaissement complet de la commande par la société.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
La société SYSTEME PC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou de paiement partiel et peut également refuser d'effectuer une livraison ou de traiter une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

LIVRAISON

Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande ou communiquée par téléphone et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société SYSTEME PC, le jour même de la livraison au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. En ce qui concerne l'expédition des produits sur Paris et la région parisienne, des livraisons à domicile peuvent être assurées. Toutes les autres expéditions en France métropolitaine sont essentiellement gérées par La Poste. Dans les deux cas, le consommateur sera immédiatement informé de l'expédition par voie d'e-mail, ou par téléphone.

Transport
La majorité des produits sont transportés par la société UPS.
Certains articles d'encombrement faible pourront être expédiés par un service de la poste type Colissimo Suivi.
Les cliensts situés sur Paris et proche banlieue pourront être livrés par nos propres coursiers.
Dans tous les cas, si le client est absent le jour de la livraison, le livreur ou le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer votre colis à notre dépôt ou au bureau de Poste. Les livreurs d'UPS quant à eux tenteront un deuxième passage.
Comme dans toute expédition, il peut y avoir un retard de livraison ou une perte du colis. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous demandons au client de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Si le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l'adresse de livraison. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé, le colis est considéré comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Parallèlement, le consommateur devra confirmer cette anomalie en adressant dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Une copie de ce courrier devra être transmise par courrier par le consommateur à :
SYSTEME PC - Service Consommateurs - 91, rue de Marseille - 69007 Lyon

Erreur de livraison
Le consommateur est tenu de formuler auprès du site SYSTEME PC.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation pourra être faite par téléphone au :

Toute réclamation formulée au delà de ce délai et non effectuée dans les règles définies ci-dessus sera rejetée et dégagera la société de toute responsabilité vis à vis du consommateur. A la réception de la réclamation, la société SYSTEME PC attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par téléphone ou par courrier au consommateur. Aucun échange ne peut être effectué sans l'attribution de ce numéro au consommateur. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo recommandé, à l'adresse suivante :
SYSTEME PC - 91, rue de Marseille - 69007 Lyon

Force majeure
Aucune de deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : " le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. " l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société SYSTEME PC pour obtenir une solution amiable.

Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société SYSTEME PC intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société dont les coordonnées sont indiquées sur le site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

"SYSTEME PC.com" est une boutique SYSTEME PC.

SYSTEME PC, SARL au capital variable de 20.000 €
Siège social : 91, rue de Marseille - 69007 Lyon
RCS Lyon 504 378 217